J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM)


NOR : SJSH0757913A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 juin 2007, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM) ainsi rédigées :

« L'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.

« Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachement ou de mise à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.

« Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 15.

« La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :

- directeur général ;

- directeur ;

- directeur financier ;

- directeur administratif ;

- directeur des ressources humaines ;

- directeur des systèmes d'information ;

- directeur des soins ;

- 8 praticiens hospitaliers. »